Conditions Générales de Vente Flows

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations conclues sur la boutique de Flows. Elles sont disponibles sur www.flows-aqua-fitness.fr et consultables sur demande à l’accueil du club.

Le site internet de Flows ainsi que la boutique en ligne sont des services de la société Abysse Aqua Fitness, SARL au capital social de 50000€, ci-après désignée « Flows »

Adresse :Parc d’activités de la Houssoye,
9 rue Françoise Dolto
59930 La Chapelle d’Armentières.

SIRET 91363062000015

RCS Lille Métropole

Adresse du site internet : www.flows-aqua-fitness.fr

Adresse de la boutique en ligne : https://member-app.deciplus.pro/flows/shop

Adresse email de contact : accueil@flows-aqua-fitness.fr

Numéro de téléphone : 0320770902

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de la commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

IMPORTANT :

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

ARTICLE 1 - CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : carnets d’abonnement pour l’accès aux cours chez Flows.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

ARTICLE 2 - DEVENIR MEMBRE

Le client dispose de 2 manières de devenir membre Flows, présentées ci-dessous :

• Sur le site Web www.flows-aqua-fitness.fr en souscrivant en ligne ou sur l’application mobile « DECIPLUS » à l’une des formules d’abonnement et/ou cartes.
• À l’accueil de Flows, en complétant le formulaire d’inscription au guichet.

ARTICLE 3 - DROIT DE RETRACTATION

En s’abonnant par le biais du site internet ou de l’espace Flows de « DECIPLUS », le client a le droit de renoncer à son abonnement, sans motivation, dans les quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour de validation du dit abonnement. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au club. En faisant usage de ce droit de rétractation, le client annule sans frais sa carte d’abonnement, à condition de ne pas en avoir fait usage au cours des quatorze (14) jours de la période de rétractation sus-nommée. Si la carte d’abonnement faisant l’objet du droit de rétraction a été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, Flows peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant versé, au prorata de l’utilisation de cette carte (à savoir à partir de l’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription).

ARTICLE 4 - DEVOIR DE PAIEMENT

En devenant membre de Flows, le client est redevable du paiement de ses cartes d’abonnement dès leur achat, quel que soit le choix de paiement effectué (comptant, ou prélèvement en 2, 3 ou 4 fois). Le cas échéant, les échéanciers de paiement sont mis en place le jour de l’achat des cartes d’abonnement.

ARTICLE 5- FORMULES ET CARNETS DE LEÇONS

Les différentes formules d’abonnement proposées par Flows sont disponibles dans la rubrique « Tarifs et réservations » du site internet www.flows-aqua-fitness.fr, ainsi qu’à l’accueil du club.

Chaque formule dispose d’une période de validité illimitée, exceptions faites pour les carnets de cours de natation dont la période de validité est déterminée par la réservation du premier cours :

• 10 semaines à compter du premier cours pour le carnet de 10 leçons
• 20 semaines à compter du premier cours pour le carnet de 20 leçons
• 5 jours à compter du premier cours pour le carnet de Stage intensif 5 leçons.

Le client obtient son propre accès à l’a plateforme de réservation et de paiement DECIPLUS dès son inscription. Via cette plate-forme, le client peut gérer ses abonnements et réservations de cours en toute autonomie.

ARTICLE 6 - JAUGES D’INSCRIPTION

Afin de maintenir les meilleures conditions d’accueil et d’enseignement, Flows se réserve le droit de créer des jauges d’inscription pour chacun de ses cours. Pour participer à une activité, le client doit obligatoirement s’inscrire au préalable via l’onglet « planning » de son espace membre. Si un créneau de cours est complet, le client peut s’y inscrire : il sera automatiquement placé sur une liste d’attente, sans garantie de pouvoir assister au cours.

ARTICLE 7 - TARIFS ET PAIEMENTS

Flows rappelle que les tarifs des différentes formules d’abonnement sont accessibles dans la rubrique « Tarifs et réservations » sur www.flows-aqua-fitness.fr. Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans la rubrique « tarifs et réservations » du site internet, au jour de la commande.

Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.

Les formules peuvent être réglées par carte bancaire, espèces, prélèvements bancaires et/ou chèques ANCV. Le paiement en chèque ANCV se fait uniquement à l’accueil du club.

En achetant en ligne, le client peut choisir entre un paiement comptant ou en 2, 3 ou 4 frais, selon la formule choisie :

Formule découverte : paiement comptant

• Formule douceur : paiement comptant
• Formule plaisir : paiement comptant ou en 2 fois
• Formule confort : paiement comptant ou en 2 fois (paiement en 3 fois possible à l’accueil du club)
• Formule sérénité : paiement comptant ou en 2 fois (paiement en 3 fois possible à l’accueil du club)
• Formule plénitude : paiement comptant ou en 3 fois (paiement en 4 fois possible à l’accueil du club)

ARTICLE 8 - PLANNING DE COURS

Flows se réserve le droit de modifier ses plannings à tout moment. Les plannings disponibles sur le site internet, rubrique « plannings », le sont à dire indicatif et non contractuel.

près réservation d’un créneau de cours, le client peut annuler sa réservation jusque’à quatre (4) heures avant l’heure de début du cours. En deçà de se délai, le paiement du cours en question sera du.

ARTICLE 9 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Flows a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile auprès deGENERALI - 75456 Paris Cedex 09

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, le client est informé de l’intérêt de souscrire directement et par lui-même d’un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.

ARTICLE 10- RÉCLAMATION ET LITIGE

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client est prié d’adresser sa réclamation par écrit à accueil@flows-aqua-fitness.fr.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la part de Flows, dans un délai raisonnable de trente (30) jours, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
www.cm2c.net

En cas de litige porté devant les tribunaux, le tribunal désigné compétent est le Tribunal de Lille.

ARTICLE 11- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Flows traite les données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, conformément à la loi et à la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer, à tout moment, son droit sur le traitement des données à caractère personnel en se manifestant auprès du club pour l’effacement de ses données.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES DONNEES

Toute modification de la situation personnelle d’un client doit être signalée par mail (accueil@flows-aqua-fitness.fr) ou par voie directe à l’accueil du club, dans la mesure ou celle-ci empêcherait le bon règlement et/ou suivi des abonnement en cours et à venir. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Flows devra engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ceux-ci seront à la charge du client.